Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Aurore – Naturopathie & Nutrition
Dernière mise à jour : 05/10/2026
1. IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
1. IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
Aurore Tosello EI
Micro-entrepreneure
SIREN : 512 059 379
Adresse professionnelle : 356 chemin Aimé Genoud, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
E-mail : contact@aurore-naturopathie.fr
Téléphone professionnel : 0770835821
Site internet : www.aurore-naturopathie.fr
Ci-après dénommée « Aurore – Naturopathie & Nutrition » ou « le Professionnel ».
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles le Professionnel propose ses prestations d’accompagnement en naturopathie et en nutrition ainsi que, le cas échéant, la vente de contenus numériques, notamment des e-books et carnets numériques.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur.
La commande d’une prestation ou d’un contenu numérique implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
3. NATURE DES ACCOMPAGNEMENTS
3. NATURE DES ACCOMPAGNEMENTS
Les accompagnements proposés relèvent du domaine du bien-être, de l’hygiène de vie et de la nutrition.
Ils peuvent notamment porter, selon les besoins du client, sur l’alimentation, l’hygiène de vie, le sommeil, la gestion du stress, l’équilibre de vie, ainsi que sur des conseils relatifs à l’utilisation de certaines plantes ou huiles essentielles dans le cadre de l’accompagnement proposé.
Les accompagnements sont réalisés exclusivement à distance, notamment en visioconférence.
Le Professionnel n’exerce pas une activité médicale et ne réalise aucun acte médical, diagnostic médical, prescription ou modification de traitement.
Les conseils proposés ne remplacent pas une consultation, un diagnostic ou un suivi médical, psychologique ou paramédical. Le client reste libre de ses choix et demeure responsable de leur mise en œuvre.
En cas de problème de santé, de symptôme inhabituel, d’aggravation d’un état de santé ou de doute concernant un traitement, le client est invité à consulter un professionnel de santé.
4. COUP DE FIL DÉCOUVERTE
4. COUP DE FIL DÉCOUVERTE
Un « Coup de fil découverte » gratuit peut être proposé avant tout accompagnement.
Cet échange, d’une durée indicative de 10 à 15 minutes, permet de présenter l’approche du Professionnel, d’identifier la demande du client et de vérifier si l’accompagnement proposé correspond à ses besoins.
Il ne constitue pas une prestation payante et n’emporte aucune obligation de poursuivre.
5. PRESTATIONS ET TARIFS
5. PRESTATIONS ET TARIFS
Les prestations proposées comprennent notamment :
Bilan de Vitalité : 35 € ;
Accompagnement Nutrition : 49 € ;
Suivi : 29 € ;
Éventuels accompagnements ou forfaits complémentaires, selon les offres en vigueur.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client ou affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros. Lorsque les conditions de franchise en base de TVA sont réunies, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est applicable.
Le Professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l’avenir. Les prestations déjà commandées restent facturées au tarif accepté lors de la commande.
6. COMMANDE ET VALIDATION
6. COMMANDE ET VALIDATION
Toute commande suppose que le client ait pris connaissance des caractéristiques de la prestation ou du contenu numérique proposé et des présentes CGV.
Pour les accompagnements personnalisés, la commande est validée après accord sur la prestation, son tarif et ses modalités, ainsi qu’après réception du règlement lorsque celui-ci est demandé préalablement.
Les échanges par e-mail, les confirmations de commande et les justificatifs de paiement peuvent être conservés afin de constituer la preuve des échanges contractuels.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des prestations est principalement effectué par virement bancaire, selon les coordonnées communiquées au client.
Le paiement est généralement demandé avant le début de la prestation ou selon les modalités convenues entre les parties.
Le Professionnel peut suspendre l’exécution d’une prestation tant que le règlement convenu n’a pas été reçu.
8. EXÉCUTION ET DÉLAIS
8. EXÉCUTION ET DÉLAIS
Les accompagnements sont réalisés à distance, notamment par visioconférence.
Le client doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles avec la visioconférence et les échanges numériques.
Lorsqu’un document personnalisé, un programme ou un protocole est prévu, son délai de préparation est indicativement de 72 heures ouvrées à compter de la réception de l’ensemble des informations nécessaires et, le cas échéant, du règlement.
Ce délai est indicatif et peut être prolongé en cas d’informations incomplètes, de difficulté particulière ou de circonstance indépendante de la volonté du Professionnel. Le client en est alors informé.
9. RENDEZ-VOUS, REPORT ET ANNULATION
9. RENDEZ-VOUS, REPORT ET ANNULATION
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir le Professionnel dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est possible, le report du rendez-vous.
Tout report est soumis aux disponibilités du Professionnel.
Lorsqu’une prestation a déjà commencé ou a été entièrement exécutée, les règles relatives au droit de rétractation prévues à l’article 10 s’appliquent.
10. DROIT DE RÉTRACTATION – PRESTATIONS DE SERVICES
10. DROIT DE RÉTRACTATION – PRESTATIONS DE SERVICES
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Si le client souhaite que l’accompagnement commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
Cette demande peut être recueillie par tout moyen adapté aux contrats conclus à distance, notamment lors d’un échange téléphonique. Le Professionnel peut confirmer cette demande par e-mail afin d’en conserver une trace.
Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation et que le client exerce ensuite son droit de rétractation avant l’achèvement de la prestation, il peut être redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, celui-ci reconnaît perdre son droit de rétractation à compter de l’achèvement de la prestation.
11. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
11. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant au Professionnel, avant l’expiration du délai légal, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail ou par courrier.
L’utilisation du formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV est possible mais n’est pas obligatoire.
Pour les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne, les modalités permettant l’exercice du droit de rétractation sont également précisées, le cas échéant, sur l’interface concernée.
12. CONTENUS NUMÉRIQUES – E-BOOKS ET CARNETS NUMÉRIQUES
12. CONTENUS NUMÉRIQUES – E-BOOKS ET CARNETS NUMÉRIQUES
Le Professionnel peut proposer à la vente des e-books, carnets, guides et autres contenus numériques fournis sans support matériel.
Ces contenus sont destinés à un usage personnel du client. Toute reproduction, diffusion, revente, transmission, mise à disposition du public ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Professionnel, est interdite.
Lorsque le contenu numérique est fourni immédiatement avant l’expiration du délai légal de rétractation, le client doit avoir donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai et avoir reconnu qu’il perd son droit de rétractation.
Le Professionnel confirme cet accord sur un support durable, notamment par courrier électronique, conformément à la réglementation applicable.
À défaut de ces conditions, le contenu numérique ne sera pas fourni immédiatement lorsque le droit de rétractation demeure applicable.
Lorsque la vente est réalisée par l’intermédiaire d’une plateforme de commercialisation, les conditions contractuelles propres à cette plateforme peuvent également s’appliquer aux modalités techniques de commande, de paiement et de livraison du contenu.
13. RESPONSABILITÉ
13. RESPONSABILITÉ
Le Professionnel met en œuvre les moyens raisonnables dont il dispose pour fournir des accompagnements et contenus conformes à leur description.
Les résultats d’un accompagnement ne peuvent être garantis et dépendent notamment de la situation personnelle du client, de son implication et de la mise en œuvre des recommandations proposées.
Le Professionnel ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes, inexactes ou dissimulées par le client, ni des décisions prises par celui-ci.
Les recommandations proposées ne constituent pas des prescriptions médicales et ne doivent pas conduire le client à interrompre, modifier ou remplacer un traitement médical sans l’avis du professionnel de santé qui le suit.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, textes, supports, documents, carnets, e-books, visuels, méthodes et éléments pédagogiques remis ou mis à disposition dans le cadre des prestations restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel des documents qui lui sont remis.
Toute reproduction, adaptation, représentation, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Professionnel.
15. DONNÉES PERSONNELLES
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le client sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles peuvent notamment être utilisées pour la gestion des demandes, des rendez-vous, des commandes, des paiements, des échanges avec le client et du suivi des prestations.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux droits du client et aux modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site du Professionnel.
16. RÉCLAMATIONS
16. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Professionnel par écrit à l’adresse e-mail : aurore.naturo.bienetre@gmail.com ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1.
Le Professionnel s’engage à examiner la réclamation et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Professionnel afin de tenter de résoudre directement le litige.
En l’absence de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse à cette réclamation dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Professionnel.
Le Professionnel a désigné :
Société de la Médiation Professionnelle
Site internet : https://mediateur-consommation-smp.fr/
Adresse de saisine par courrier :
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
La saisine peut être effectuée en ligne sur le site du médiateur ou par écrit, conformément aux modalités indiquées par celui-ci.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Les éventuels frais engagés par le consommateur pour être assisté ou représenté restent à sa charge dans les conditions prévues par la réglementation.
18. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
18. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le recours à la médiation de la consommation est ouvert au consommateur dans les conditions prévues à l’article 17.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence des juridictions applicables aux litiges avec un consommateur s’appliquent.
19. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
19. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site du Professionnel et peuvent également être transmises au client sur un support durable, notamment par courrier électronique.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
Aurore Tosello EI
356 chemin Aimé Genoud
83500 La Seyne-sur-Mer
E-mail : aurore.naturo.bienetre@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Protection des données
Protection des données
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Responsable du traitement des données
1. Responsable du traitement des données
La présente politique a pour objet d’informer les visiteurs du site et les personnes accompagnées sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles.
Le responsable du traitement est :
Nom commercial : Aurore – Naturopathie & Nutrition
Responsable : Aurore Tosello
Statut : Entreprise individuelle / micro-entreprise
Adresse professionnelle : 356 chemin Aimé Jeannot Genoud, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
Adresse e-mail : aurore.naturo.bienetre@gmail.com
Numéro SIRET : 512 059 379 00028
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données personnelles collectées
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, Aurore – Naturopathie & Nutrition est susceptible de recueillir les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom et prénom.
Données de contact : adresse e-mail et numéro de téléphone, lorsque celui-ci est communiqué.
Données relatives aux demandes : contenu des messages reçus par e-mail ou WhatsApp.
Données de réservation : prestation souhaitée, date et heure du rendez-vous et informations nécessaires à son organisation.
Données relatives aux accompagnements : habitudes alimentaires, habitudes de vie, objectifs personnels et nutritionnels, ainsi que les notes prises lors des échanges téléphoniques.
Données relatives à la santé : informations concernant les symptômes, les antécédents ou d’autres éléments relatifs à la santé, lorsqu’ils sont communiqués et nécessaires à l’accompagnement.
Données administratives et comptables : informations nécessaires à la gestion des prestations, des virements bancaires, des factures et des obligations légales.
Données techniques : informations de navigation et données éventuellement collectées par Google Sites ou les services intégrés au site.
Seules les données nécessaires aux finalités décrites dans cette politique sont destinées à être collectées.
Le site internet ne comporte pas de formulaire en ligne destiné à recueillir des données de santé.
3. Finalités et bases légales
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes.
Gestion des demandes de contact
Répondre aux demandes de renseignements, échanger avec les personnes intéressées et organiser, le cas échéant, un appel découverte offert.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou intérêt légitime, selon la nature de l’échange.
Gestion des réservations
Organiser les rendez-vous au moyen de TidyCal et transmettre les informations nécessaires à leur bon déroulement.
Base légale : mesures précontractuelles ou exécution du contrat.
Réalisation des accompagnements en naturopathie et en nutrition
Comprendre les besoins exprimés, prendre des notes pendant les échanges téléphoniques et préparer un accompagnement personnalisé.
Base légale : exécution de la prestation ou mesures précontractuelles. Lorsque des données relatives à la santé sont traitées, le traitement repose également sur une exception applicable au titre de l’article 9 du RGPD, notamment le consentement explicite lorsque celui-ci constitue le fondement retenu.
Gestion des paiements et de la facturation
Vérifier la réception des virements bancaires, établir les factures et respecter les obligations comptables et fiscales.
Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales.
Gestion des droits des personnes
Répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement et aux autres demandes relatives aux droits prévus par le RGPD.
Base légale : respect des obligations légales.
Communication commerciale
Toute communication commerciale ou newsletter éventuellement mise en place sera réalisée conformément à la réglementation applicable. Le consentement sera recueilli lorsque celui-ci est requis.
4. Données relatives à la santé et confidentialité des accompagnements
4. Données relatives à la santé et confidentialité des accompagnements
Dans le cadre des accompagnements en naturopathie et en nutrition, certaines informations peuvent constituer des données sensibles relatives à la santé au sens du RGPD.
Ces informations sont recueillies directement par Aurore – Naturopathie & Nutrition, principalement lors des échanges téléphoniques avec les personnes accompagnées. Des notes peuvent être prises afin de préparer et d’assurer le suivi des accompagnements.
Les données de santé ne sont pas demandées au moyen d’un formulaire en ligne sur le site internet.
Elles ne sont communiquées ni à Google Sites ni à TidyCal dans le cadre de leur utilisation pour la présentation du site ou la réservation des rendez-vous. Les éventuelles informations administratives transmises à ces services restent limitées aux besoins de leur fonctionnement.
Les données de santé sont traitées uniquement lorsque cela est nécessaire et que leur traitement est juridiquement autorisé. Lorsque le traitement repose sur le consentement explicite, celui-ci doit être recueilli et conservé de manière à pouvoir en apporter la preuve. La personne peut le retirer pour l’avenir.
Les notes d’accompagnement sont traitées de manière confidentielle et protégées contre les accès non autorisés.
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement en naturopathie et en nutrition. Elles ne se substituent pas à un diagnostic médical, à une consultation médicale ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
5. Outils utilisés et destinataires des données
5. Outils utilisés et destinataires des données
Les outils utilisés dans le cadre de l’activité sont les suivants.
Google Sites
La plateforme sert à créer et à héberger le site vitrine. Google peut traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la fourniture de ses services, conformément à ses conditions et paramètres.
TidyCal
Cet outil permet la réservation des rendez-vous. Les informations nécessaires à la prise de rendez-vous peuvent être traitées par son prestataire.
L’adresse aurore.naturo.bienetre@gmail.com est utilisée pour les demandes de contact, les échanges administratifs et la transmission éventuelle de documents PDF.
Un lien WhatsApp permet aux visiteurs de contacter directement Aurore – Naturopathie & Nutrition. Lorsqu’une personne utilise ce lien, les échanges sont réalisés au moyen du service WhatsApp et sont soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de ce service.
Il est recommandé de ne pas transmettre d’informations médicales détaillées par messagerie lorsque cela n’est pas nécessaire.
Virements bancaires
Les paiements sont effectués par virement bancaire. Les établissements bancaires traitent les informations nécessaires à l’exécution de ces opérations.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Aurore – Naturopathie & Nutrition ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.
Les prestataires techniques ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à leurs services. Les conditions de traitement, les garanties de sécurité et les éventuels transferts internationaux doivent être vérifiés pour les prestataires effectivement utilisés.
6. Durée de conservation des données
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité. À l’expiration de cette durée, elles sont supprimées ou, lorsque cela est justifié, archivées conformément aux obligations applicables.
Les durées retenues sont les suivantes :
Demandes de contact sans suite : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne, lorsque la conservation reste justifiée.
Données de prospects utilisées à des fins de prospection commerciale : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables.
Données de réservation : pendant la durée nécessaire à l’organisation du rendez-vous et à la gestion de la prestation, puis selon les éventuelles obligations de conservation applicables.
Notes et données relatives aux accompagnements : 3 ans à compter du dernier rendez-vous, selon la durée de gestion retenue par le responsable du traitement, sous réserve des obligations légales applicables. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées plus tôt.
Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales applic
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